A l’issue de la CMP du secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privé à but non-lucratif du 4 juin, AXESS a mis à la signature deux accords qui viennent d’être signés par la CFDT, la CGT et SUD, représentant 84,83 % de l’audience syndicale[1].
Ces accords, liés par une clause dite « miroir » (l’un ne pouvant s’appliquer sans la validité de l’autre et réciproquement) prévoient :
- l’octroi du Ségur à tous les professionnels qui n’en bénéficiaient pas encore dans le cadre de la politique salariale, soit une indemnité de 238 € bruts par mois, à compter du 1er janvier 2024à l’ensemble des salariés non concernés jusqu’à présent, quel que soit leur secteur d’activité ;
- les modalités de la négociation relative à la CCUE, prévoyant un calendrier de négociation et des moyens spécifiques (temps de préparation, moyens financiers à destination des organisations représentatives, actions en faveur de la visibilité du secteur).
« C’est un accord historique pour notre secteur, fruit du consensus et du dialogue social. Avec lui, nous allons enfin répondre à la question des « oubliés du Ségur » avec l’assurance d’un financement de ces accords. Les pouvoirs publics ne peuvent plus reculer. Nous pouvons envisager l’avenir sereinement pour construire une CCUE moderne et attractive. », déclare Marie-Sophie Desaulle, Présidente d’AXESS.
Pour être pleinement applicables, ces accords doivent désormais s’inscrire dans le cadre de la procédure d’agrément prévue à l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles qui devrait se tenir rapidement (commission nationale d’agrément prévue le 20 juin). La publication de l’arrêté d’agrément au Journal officiel permettra l’application de ces accords.
AXESS reste et restera vigilante au bon fléchage des financements dédiés auprès de l’ensemble des financeurs.
[1] Arrêté du 6 octobre 2021 (Journal officiel du 19 décembre 2021).
Contact presse : Maryse DE WEVER – Maryse.DeWever@fehap.fr
À propos : AXESS est la Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, qui regroupe deux organisations la FEHAP et Nexem. Ensemble, ces organisations portent une ambition commune dans la structuration et la promotion du secteur auprès des pouvoirs publics et des instances nationales et paritaires du secteur. La Confédération doit permettre à ses composantes de promouvoir le modèle non lucratif, qui concilie responsabilité économique et poursuite de l’intérêt général et l’inscrire tant dans les débats médiatiques que dans les politiques publiques.