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JORF n°0143 du 19 juin 2024

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A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0143 du 19 juin 2024

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 17 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739089

Arrêté du 17 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739103

Arrêté du 17 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739118

Arrêté du 17 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739130

Arrêté du 17 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739144

Arrêté du 17 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739156

Arrêté du 17 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739170

Arrêté du 17 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739180

MINISTERE DES ARMEES

Arrêté du 12 juin 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 à la titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage pour l’accès au corps des ingénieurs civils de la défense

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739210

MINISTERE DES SPORTS ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES

Arrêté du 13 juin 2024 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale du sport »

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739726

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 17 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l’organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739747

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du cancer

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739816

Arrêté du 5 juin 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739818

Arrêté du 7 juin 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739825

Arrêté du 7 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739835

Arrêté du 7 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739839

Arrêté du 7 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739842

Arrêté du 10 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739845

Arrêté du 10 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739849

Arrêté du 10 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739852

Arrêté du 10 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739855

Arrêté du 18 juin 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739858

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 11 juin 2024 portant nomination d’une présidente de commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739889

MINISTERE DES SPORTS ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES

Arrêté du 13 juin 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement placé auprès du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale du sport »

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739929

COMMISSION D’ENRICHISSEMENT DE LA LANGUE FRANCAISE

Liste relative au vocabulaire de la santé et de la médecine (termes, expressions et définitions adoptés)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740457

AVIS ET COMMUNICATIONS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740525

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740527

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740529

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740531

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740533

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740535

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740537

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