A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0145 du 21 juin 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2024-566 du 19 juin 2024 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils d’administration des agences régionales de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049757400
Décret n° 2024-568 du 20 juin 2024 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049757421
Arrêté du 4 juin 2024 fixant la date de l’élection prévue à l’article R. 123-54 du code de la sécurité sociale pour le régime général en 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049757464
Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d’agrément d’accords en faveur des travailleurs handicapés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049757467
Arrêté du 19 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049757514
Arrêté du 19 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049757533
Arrêté du 19 juin 2024 fixant la nature des épreuves, les règles de composition des jurys et les modalités d’organisation des concours et examens pour accéder au corps des ingénieurs hospitaliers et au corps des ingénieurs en chef hospitaliers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049757552
Arrêté du 19 juin 2024 fixant les modalités d’organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l’Ecole des hautes études en santé publique pour l’accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049757678
Arrêté du 19 juin 2024 fixant les modalités d’organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l’Ecole des hautes études en santé publique pour l’accès au corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049757775
Arrêté du 19 juin 2024 fixant les modalités d’organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l’Ecole des hautes études en santé publique pour l’accès au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049757827
Arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049757919
Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049757928
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 19 juin 2024 portant nomination du président et des membres du Haut Conseil pour le climat (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049758048
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 5 janvier 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049758073
Arrêté du 5 janvier 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049758075
Arrêté du 25 janvier 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049758077
Arrêté du 3 juin 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049758079
Arrêté du 4 juin 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049758081
Arrêté du 4 juin 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049758083
Arrêté du 10 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 4 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049758085
Arrêté du 10 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 4 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049758090
Arrêté du 10 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 4 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049758095
Arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049758103
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049758640
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique