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Agrément de l’accord CCUE : une avancée importante pour les Oubliés du Ségur… qui doit être financée par l’État et les départements ! (Communiqué)

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L’Uniopss se félicite de l’accord conventionnel et de son agrément plus que rapide par Catherine Vautrin : en finir avec les Oubliés du Ségur était une revendication soutenue par le réseau Uniopss depuis l’origine. En effet, décorréler cette question de la signature d’un accord sur la future Convention collective unique étendue (CCUE) était devenu une évidence que l’Uniopss avait formulée. Néanmoins, il s’agit de sommes considérables pour les organismes associatifs, déjà à bout de souffle budgétaire depuis plusieurs années. L’Uniopss s’adresse ainsi solennellement aux autorités publiques pour que soient rapidement clarifiés les engagements concrets de cette mesure.

L’Uniopss se félicite que l’accord intervenu entre les partenaires conventionnels début juin ait été agréé en un temps record hier par Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités. En plus d’un cadre des discussions fixé en vue de la future convention collective unique étendue (CCUE), cette avancée doit permettre d’en finir avec les Oubliés du Ségur.

Le Réseau Uniopss s’était mobilisé à de nombreuses reprises, dans toutes les régions, afin que la situation des professionnels qui participent effectivement à l’accueil et l’accompagnement des personnes vulnérables bénéficient des avancées Ségur et Laforcade précédemment octroyées.

Les différences entre les salariés créaient par ailleurs des tensions dans les établissements et obligeaient bien souvent les associations à prendre sur leurs fonds propres, quand elles en avaient encore, ou sur leur trésorerie pour que chaque salarié en bénéficie.

Aujourd’hui, se pose la question de l’opposabilité de cette décision auprès des autorités publiques, les différents services de l’État concernés, leurs représentations en régions, ainsi qu’auprès des 101 départements de France. D’ailleurs, l’accord signé indique bien que « les partenaires sociaux conviennent que la mise en œuvre effective de cet accord est conditionnée à l’obtention de garanties de financements ». De même, que la rétroactivité de la mesure au 1er janvier 2024 à tous les salariés de la branche soit bien prise en compte.

Rien ne serait pire maintenant que de laisser les salariés concernés, les directions et les gouvernances de nos associations sans réponse pendant des mois.

Dans la situation politique actuelle dont les débouchés sont plus qu’incertains, les associations des solidarités et de la santé doivent pouvoir continuer de fonctionner pour accompagner les personnes vulnérables. Cet accord agréé, sans financement à la hauteur et rapidement disponible, risque alors de créer de fortes déconvenues et des situations de tension supplémentaires dont les gestionnaires d’établissements n’auront pas, loin de là, la capacité financière de supporter seuls.

Ainsi, l’Uniopss appelle l’État et les départements à clarifier très rapidement leurs engagements quant au financement de ces mesures de justice pour les salariés concernés.

Contact presse : Valérie Mercadal – vmercadal@uniopss.asso.fr

A propos de l’Uniopss

Créée en 1947, l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux) rassemble les acteurs associatifs des secteurs sanitaire, social et médico-social. Elle porte ainsi auprès des pouvoirs publics la voix collective de l’ensemble de ces associations, engagées auprès des personnes vulnérables, pour développer les solidarités. Présente sur tout le territoire au travers d’un réseau d’unions régionales et d’une centaine de fédérations et d’associations nationales, l’Uniopss regroupe près de 35 000 établissements, 750 000 salariés et un million de bénévoles.

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