A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0151 du 28 juin 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 28 février 2024 relatif à l’approbation des modifications du cahier des charges de l’appel à projets « Solutions innovantes pour les réseaux du futur 5G/6G »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049796775
Arrêté du 17 avril 2024 relatif à l’approbation du cahier des charges du concours à idées « Attractivité »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049796783
Arrêté du 13 mai 2024 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à projets « Offre de robots et machines intelligentes d’excellence »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049796790
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2024-617 du 27 juin 2024 relatif à l’adaptation de la prescription par l’opticien-lunetier lors de la première délivrance de verres correcteurs ou de lentilles de contact
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049797948
Décret n° 2024-618 du 27 juin 2024 relatif à l’expérimentation permettant aux masseurs-kinésithérapeutes participant à une communauté professionnelle territoriale de santé d’exercer leur art sans prescription médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049797957
Décret n° 2024-620 du 27 juin 2024 relatif à la désignation d’un infirmier référent
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049797983
Arrêté du 18 juin 2024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049797993
Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l’arrêté du 8 mars 2022 relatif aux tarifs, codes de facturation et critères d’inclusion du dispositif de prise en charge de séances d’accompagnement psychologique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049798141
Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l’arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l’Assurance maladie et les professionnels s’engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d’accompagnement par un psychologue
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049798149
Arrêté du 26 juin 2024 portant inscription du substitut osseux sur mesure pour RECONSTRUCTION CRÂNIENNE XILLOC EN PEEK de la société ZIMMER BIOMET France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049798187
Arrêté du 26 juin 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049798196
Arrêté du 26 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 28 septembre 2012 fixant les caractéristiques des mentions minimales obligatoires relatives aux campagnes publicitaires non institutionnelles auprès du public pour des vaccins
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049798213
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l’organisation et les conditions de fonctionnement de l’exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049798255
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 20 juin 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049798334
Arrêté du 20 juin 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049798337
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 24 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 18 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie – option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049798479
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 25 juin 2024 portant nomination au Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049798499
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 26 juin 2024 portant nomination du recteur délégué pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur – M. ROUX (Emmanuel) (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049798517
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière réservés aux élèves directeurs et directrices des soins
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049799278
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049799295
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049799298
Avis relatif à la tarification du substitut osseux sur mesure pour RECONSTRUCTION CRÂNIENNE XILLOC EN PEEK visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049799301
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049799303
Avis relatif à la révision de nomenclature du grand appareillage orthopédique (GAO) au titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049799305
Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des produits du grand appareillage orthopédique (GAO) inscrits au titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049799323
Avis relatif à l’établissement au titre de l’année 2025 des listes d’aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d’hôpital