A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0154 du 1 juillet 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2024-647 du 30 juin 2024 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049849555
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2024-648 du 30 juin 2024 relatif au régime d’assurance chômage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049849562
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
Décret n° 2024-649 du 30 juin 2024 relatif à la mise en place d’un dispositif d’agrément des organismes de qualification intervenant dans les domaines des infrastructures de recharge de véhicules électriques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049849571
Arrêté du 30 juin 2024 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux qualifications pour les études de conception, l’installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques