A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0155 du 2 juillet 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
Arrêté du 20 juin 2024 relatif à l’information et à la transparence des droits exprimés en euros pour les contrats relevant du code des assurances et du code de la mutualité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049858560
Arrêté du 18 juin 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049858629
Arrêté du 27 juin 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d’ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049858654
Arrêté du 27 juin 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un second concours interne pour le recrutement d’ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049858657
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2024-650 du 1er juillet 2024 relatif aux modalités d’organisation du travail des salariés résidant à titre principal au sein d’un habitat inclusif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049858721
Décret n° 2024-651 du 1er juillet 2024 relatif au rachat des périodes d’inaptitude temporaire à la navigation intervenues avant le 1er janvier 2016 des femmes marins enceintes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049858739
Arrêté du 8 juin 2024 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2014 relatif au modèle de déclaration des conventions de mise en situation en milieu professionnel mentionnées à l’article L. 5135-4 du code du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049858757
Arrêté du 27 juin 2024 portant inscription de la bioprothèse valvulaire mitrale MITRIS RESILIA de la société EDWARDS LIFESCIENCE SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049858835
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 27 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049859124
Arrêté du 27 juin 2024 portant nomination au conseil des formations de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049859126
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049859153
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2024-040 du 23 mai 2024 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l’article L. 133-6 du code de l’action sociale et des familles intervenant auprès de mineurs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049859408
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux