Suite à l’élection de la nouvelle Assemblée nationale ce dimanche 7 juillet 2024, le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) souhaite rappeler aux nouveaux députés les enjeux prioritaires pour la profession. En souffrance depuis de nombreux mois, notre profession est notamment dans l’attente d’une loi permettant la refonte de notre métier ouvrant ainsi la voie à la mise en place de négociations conventionnelles.
Une proposition de loi sur la refonte de la profession infirmière, dont les contours se dessinent depuis plus d’un an, était en passe d’entrer en discussion à l’Assemblée nationale avant sa dissolution. Cette loi est essentielle pour la profession, car elle doit permettre de redéfinir le rôle propre de l’infirmier, qui n’a pas ou peu évolué depuis la loi du 31 mai 1978. A travers ce projet de loi, le Sniil attend davantage d’autonomie et de responsabilité à l’infirmière, mais également que ses compétences soient reconnues et élargies.
A l’issue de la publication de cette loi, qui était prévue d’ici la fin de l’été 2024[1], l’enjeu était de pouvoir ouvrir des négociations conventionnelles. Extrêmement attendues par la profession, ces négociations ont pour objet la revalorisation des actes existants (qui sont gelés depuis 2009) et des indemnités déplacements, ainsi que les modalités et les modes de rémunération des nouvelles missions attribuées aux infirmiers libéraux. Parmi ces nouvelles missions, on retrouve notamment la mise en œuvre du statut d’infirmier référent (décret publié le 27 juin 2024[2]), mais aussi la place des infirmiers dans la permanence des soins ou la prise en charge des plaies.
Il y a urgence à ce que ces négociations puissent voir le jour rapidement, à la fois pour améliorer le quotidien des infirmiers libéraux, mais aussi pour améliorer l’accès aux soins des patients. Nous ne pouvons pas tolérer que la profession fasse à nouveau les frais de l’instabilité politique ambiante.
Autre projet de loi présentant un fort enjeu sociétal : le projet de loi sur la fin de vie. Alors qu’il était en discussion à l’Assemblée nationale, le projet de loi qui vise à légaliser l’aide active à mourir et à renforcer les soins palliatifs, s’est arrêté net. Pour les patients en fin de vie, pour leurs familles, ainsi que pour leurs professionnels de santé, il est nécessaire que les débats reprennent.
Ce projet met en avant de nombreuses problématiques dans la prise en charge des soins palliatifs, et notamment à travers les soins de ville. Ainsi, le Sniil réitère sa demande à être auditionné sur le projet de loi. Il n’est pas envisageable que l’expertise des infirmiers libéraux ne soit pas prise en considération dans l’élaboration d’une telle loi.
La reprise des travaux parlementaires est urgente à bien des niveaux. Le Sniil appelle donc à la composition rapide d’un nouveau gouvernement afin que ces travaux puissent reprendre sans délai. La mise en œuvre de ces diverses réformes est cruciale pour l’avenir de la profession infirmière et pour l’amélioration de la prise en charge des patients.
[1] Mobilisation du 04 avril : une rencontre ministérielle en deçà des attentes – communiqué de presse – 05/04/2024
[2] Décret n° 2024-620 du 27 juin 2024 relatif à la désignation d’un infirmier référent
Contact presse : communication@sniil.fr