L’Assurance maladie reste sourde au cri d’alerte des biologistes médicaux des secteurs libéral et hospitalier (cf. communiqué du 31-07-24), en affirmant que le protocole d’accord signé le 23 juillet 2023 doit être appliqué brutalement, sans recourir à des ajustements ou clauses de sauvegarde présente dans le protocole, et alors que les estimations données par la CNAM elle-même lors de la signature, étaient gravement faussées dans des proportions colossales pour les années 2022, 2023.
La volonté de procéder à des baisses unilatérales, sur des estimations erronées des dépenses, et alors que les modalités de vote d’une quelconque baisse n’ont pas été respectées, est jugée inacceptable par les syndicats. Un recours a été déposé au tribunal administratif de Paris.
Au moment de la discussion du protocole, la CNAM faisait état d’une sous consommation de l’enveloppe et d’une stabilité prévisible de l’augmentation des volumes limités à +2,5%.
A noter qu’au moment de cette signature, la CNAM pouvait déjà avoir un aperçu de cette augmentation, qui s’est confirmée dans le temps. En effet, 18 mois plus tard, l’évolution des volumes de biologie présentée par la CNAM est de +5.5 %, avec une facture présentée de 360 millions de baisses supplémentaires, soit près de 10%. Elle viendrait s’ajouter à la baisse d’un centime de la lettre clé B, soit environ 4%, déjà acceptée par la profession en début d’année 2024. En ville comme à l’hôpital, la situation financière est déjà fortement dégradée, et cette baisse aura un impact majeur sur l’organisation des soins et la prise en charge des patients. En moins de deux années, cela va être 20% de baisses de cotations d’actes.
Aujourd’hui, les liens de confiance avec la CNAM sont rompus et les relations conventionnelles plongées dans un abîme incertain.
La biologie médicale ne peut pas financer seule l’accroissement des examens biologiques qui sont prescrits, et qui est en lien avec le vieillissement de la population et les progrès médicaux. Parallèlement, la profession doit supporter des charges en constante progression : coûts énergétiques (plateaux techniques, transports des échantillons, matières premières…), inflation des coûts salariaux, investissements matériels et numériques.
La biologie médicale est aujourd’hui uniquement perçue comme une charge et non comme une ressource. Or, la biologie médicale peut être un atout dans le parcours de soins, la prévention des maladies aiguës et chroniques, la révolution numérique, les soins non programmés, la gestion des épidémies à venir et l’innovation biotechnologique. Le modèle économique a atteint ses limites, ces missions ne seront plus possibles demain.
La profession rappelle qu’elle ne demande pas de financement supplémentaire, elle demande un partage juste et équitable de l’accroissement des volumes avec l’Assurance maladie.
Sans ouverture d’une discussion avec l’Assurance maladie qui prenne en compte la réalité des chiffres, des actions dures et pérennes seront engagées.
Coordonnées des signataires :
- Dr Jean-Claude AZOULAY, Président du Syndicat National des Médecins Biologistes (SNMB) – azoulayjc@aol.com
- Dr Lionel BARRAND, Président du Syndicat Les Biologistes Médicaux (Les BIOMED) – president@lesbiomed.fr
- Pr Bruno BAUDIN – Président de la Fédération Nationale des Syndicats de Praticiens Biologistes Hospitaliers et Hospitalo-universitaires (FNSPBHU) – bruno.baudin@aphp.fr
- Dr Raphaël BERENGER– Président du Syndicat National des Biologistes des Hôpitaux (SNBH) – raphael.berenger@ch-falaise.fr
- Dr François BLANCHECOTTE, Président du Syndicat des Biologistes (SDBIO) – president@sdbio.eu
- Dr Thierry BOUCHET, Président du Syndicat des Laboratoires de Biologie Clinique (SLBC) – thierry.bouchet@biogroup.fr –
- Pr Jean-Paul FEUGEAS – Président du Syndicat National des Médecins Biologistes des CHU (SNMB-CHU) – snmbchu@aol.com