Le CMG lance une action nommée « Septembre Violet », une initiative nationale visant à réduire la surcharge administrative des médecins généralistes en éliminant les demandes de certificats médicaux injustifiés, qui les accaparent, impactant leur disponibilité pour d’autres motifs, qui compliquent inutilement le quotidien des patients, et qui affectent les dépenses publiques et la solidarité nationale. Cette campagne a pour but de libérer du temps médical pour améliorer l’accès aux soins pour tous.
Le projet est d’interpeller l’opinion publique et les pouvoirs publics sur ce problème de premier plan : la raréfaction des ressources en temps médical impose aujourd’hui de lutter contre son gaspillage.
Trois types de certificats siphonnent inutilement le temps médical :
Les certificats illégaux
Les compagnies d’assurance réclament régulièrement des informations médicales détaillées pour invalidité, décès, ou annulation de voyage : cela doit cesser. Cette campagne sollicite France Assurances pour que cela aboutisse rapidement.
Les certificats sans fondement juridique
Il est demandé qu’un certificat qui n’a pas un fondement dans un texte réglementaire ou législatif ne puisse plus être réclamé : il s’agit notamment des certificats de sport pour clubs non affiliés à fédération (qui réclament des certificats à des rythmes différents de ceux prévus par les fédérations, sur la base de leur règlement intérieur), les absences en cantine scolaire, centre aéré, les certificats de soins courants en crèche, etc. Aujourd’hui chacun peut réclamer un certificat médical pour trancher une situation qui semble vaguement en lien avec la santé : certificat pour changer une douche dans un logement social, pour avoir une clé de casier au collège, pour choisir le liniment en crèche, etc. Cette campagne sollicite l’Association des Maires de France, les médecins départementaux de PMI, et les rectorats pour faire évoluer ces demandes de certificats non fondées.
Les certificats absurdes avec fondement juridique
Le CMG et les médecins généralistes souhaitent des réformes permettant l’auto-déclaration pour les arrêts maladie courts et les absences pour enfant malade. Le certificat de non-contre-indication à l’accueil en collectivité, introduit récemment en août 2021, pourrait également être supprimé. Il est enfin proposé de transférer certaines tâches, telles que les prescriptions médicales de transport à des services administratifs compétents.
Pour les médecins, la diminution de la bureaucratie a plusieurs vertus.La première est de redonner du temps médical pour mieux répondre aux demandes de consultations, visites, suivis en EHPAD, etc. En rationalisant les demandes, ils peuvent mieux se concentrer sur des consultations à plus forte valeur ajoutée, sans allonger leurs horaires de travail. Au sein d’une même consultation, diminuer l’administratif permet aussi de consacrer plus de temps aux vrais problèmes du patient.
La deuxième est d’améliorer le sens donné au métier, en supprimant des consultations administratives à faible valeur médicale, associées à un sur-risque d’épuisement professionnel pour les installés et à une dissuasion à l’installation pour les plus jeunes, qui sont témoins de cette absurdité administrative et de la solitude des médecins généralistes face à celle-ci.
Ainsi, même si certains pourraient penser que ces certificats constituent de l’argent facilement gagné, laissant le temps pour d’autres tâches moins bien rémunérées, leur caractère absurde et le surplus de travail ne peuvent que nuire à un exercice professionnel apaisé.
Pour les patients, ces mesures permettront de diminuer les besoins de recourir un médecin pour des consultations à faible valeur médicale — avec tout ce que cela implique en termes d’organisation personnelle, professionnelle, familiale, économique voire écologique avec des déplacements inutiles. La libération de créneaux inutilement occupés permettra aussi d’améliorer l’accès aux soins, et d’augmenter le temps consacré au sein d’une consultation pour les besoins de santé réels plutôt que pour des démarches administratives absurdes.
Pour la société, diminuer les consultations inutiles, c’est diminuer leur coût. Supprimer 1 consultation absurde par jour auprès de 60 000 médecins généralistes, à raison de 15,50€ indemnisés en part obligatoire, c’est faire économiser 1 million d’euros par jour à l’Assurance Maladie. Cela est facile, au prix de quelques changements législatifs mineurs. Enfin, améliorer l’accès à un médecin généraliste en journée, c’est limiter le recours aux consultations de soir et nuit, voire aux urgences.
Pour toutes ces raisons, le CMG appelle aujourd’hui les médecins généralistes à s’engager et soutenir l’initiative « Septembre Violet », en unissant toutes les forces pour réduire significativement les certificats absurdes pour améliorer le sens de notre profession et augmenter la capacité à fournir des soins de qualité aux patients.
Un visuel pour la salle d’attente est disponible en libre accès sur le site certificats-absurdes.fr, qui présente également les courriers sus-mentionnés, et un module d’aide à la rédaction de certificats de refus pour les demandes de certificats absurdes.
Ces propositions peuvent paraître ambitieuses, mais elles se veulent simples, rationnelles, réalistes sur ce problème récurrent, diagnostiqué dès les années 70, qui n’a jamais été traité.
Contacts presse ORTUS
Nicolas Merlet : nicolasmerlet@ortus-sante.fr
Françoise Millet : francoisemillet@ortus-sante.fr