A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0208 du 1 septembre 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 9 août 2024 relatif à l’utilisation du téléservice « FranceConnect » pour la mise en œuvre du vote électronique à distance en vue de la mesure en 2024 de l’audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050170815
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 10 juillet 2024 fixant le nombre de qualifications hospitalières de praticien certifié offertes par concours sur titres pour l’année 2024 aux militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de praticien des armées (concours C)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050170913
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 31 août 2024 portant démission et radiation de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050171052
AVIS ET COMMUNICATIONS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois d’inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050171081
42 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)