A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0214 du 8 septembre 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décision du 3 septembre 2024 portant délégation de signature (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050188049
Décision du 3 septembre 2024 portant délégation de signature (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050188060
MINISTERE DES ARMEES
Décision du 6 septembre 2024 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050188108
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 30 août 2024 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050188152
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »