A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0213 du 7 septembre 2024
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 3 septembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)