A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0216 du 11 septembre 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
PREMIER MINISTRE
Décret du 10 septembre 2024 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050198215
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 9 septembre 2024 portant inscription du cathéter de thrombo-aspiration CEREGLIDE 71 de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050198258
Arrêté du 9 septembre 2024 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique avec armature AVALUS ULTRA de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050198267
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Arrêté du 6 mars 2024 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050198363
Arrêté du 24 avril 2024 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050198365
Arrêté du 19 juillet 2024 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050198367
Arrêté du 2 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050198369
Arrêté du 4 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050198371