A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0218 du 13 septembre 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 10 septembre 2024 relatif à la prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale en application de l’article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050212622
Arrêté du 11 septembre 2024 portant inscription des pansements interfaces LOMATUELL PRO des laboratoires LOHMANN & RAUSCHER au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050212658
Arrêté du 11 septembre 2024 portant modification et renouvellement des conditions d’inscription des systèmes de compression multitypes KIT BIFLEX de la société THUASNE inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050212666
Arrêté du 11 septembre 2024 portant inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM ONE + de la société DEXCOM France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050212675
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 2 septembre 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050212758
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à la tarification des pansements interfaces LOMATUELL PRO visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050213168
Avis relatif à la tarification des systèmes de compression multitypes KIT BIFLEX visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050213170
Avis relatif à la tarification du système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM ONE + visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale