Fin de la trêve olympique pour la refonte du métier et de la formation infirmière initiale (Communiqué)

Alors que le nouveau gouvernement de Michel Barnier tarde à se former, le CEFIEC exprime ses vives inquiétudes concernant les retards accumulés dans le calendrier de la refonte de l’exercice et de la formation infirmière initiale. En effet, les échéances fixées en novembre 2023 par la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) et la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et de l’Insertion Professionnelle (DGSIP) ne peuvent plus être repoussées.

Si l’objectif est de rendre le nouveau référentiel de formation opérationnel pour la rentrée 2025, il est impératif que le futur ministre de la Santé et celui de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche placent ce dossier parmi leurs priorités.

Ne pas compromettre la réussite de la première rentrée

En préambule, rappelons que le CEFIEC, partie prenante depuis le début des groupes de travail, a dès 2023 développé une plateforme en adoptant une approche globale de cette refonte, source de contributions dans le processus décisionnel. Le CEFIEC précise également que le retard pris ces dernières semaines ne devra en aucun cas être imputé aux acteurs qui, sur le terrain, seront responsables de la mise en œuvre de cette nouvelle formation. Il ne pourra être exigé des directeurs et des formateurs des instituts de formation, des différents partenaires (universitaires, régions, étudiants, professionnels de santé, patients…) qu’ils travaillent dans la précipitation, au risque de compromettre la réussite de la première rentrée dans ce nouveau cadre.

Ce qui est validé

En substance, il est important de rappeler le cadrage national posé en novembre 2023 par les ministères de tutelle :

• La durée : maintien de la formation sur trois ans conformément à la transposition française du dispositif Licence, Master, Doctorat ;
• Le volume horaire : 4600 heures d’enseignements théorique et clinique, conformément à la Directive 2005/36/CE modifiée ;
• Le type de diplôme et le niveau académique : Diplôme d’État ouvrant droit au grade licence (reconnu au niveau Européen), délivrés par les présidents des universités ;
• L’arrêté de formation : élaboration d’un référentiel de formation moins prescriptif, incluant un cadre commun national et des éléments personnalisables propres à chaque université.

Ce qu’il reste à accomplir dans un calendrier contraint, une source d’inquiétude pour le CEFIEC

En novembre 2023, la DGOS avait annoncé un déploiement ambitieux à un rythme soutenu, avec comme objectifs :

• La rédaction des textes législatifs et règlementaires relatifs à l’exercice infimier au printemps 2024 ;
• La présentation du projet aux instances nationales (HCPP, CNESER) durant l’été 2024 ;
• La communication du projet d’arrêté dès avril-mai 2024 ;
• La stabilisation du projet en juin 2024 ;
• La consultation des instances universitaires et des instituts entre juillet et septembre 2024.

Aucune de ces échéances n’ayant été respecté, le travail qui reste à accomplir est considérable :

• Conventionnement Région/Instituts/Universités,
• Élaboration de la maquette de formation pour chaque groupement université/IFSI
• Mise en œuvre d’une ingénierie pédagogique et de formation,
• Validation par les instances de chaque université.

La refonte de la formation engage des dizaines de milliers d’étudiants, plus de 350 instituts de formation, une quarantaine d’universités, et des milliers d’employeurs pour les lieux de stage.

Est-il déjà trop tard ?

Cette réforme, considérée comme sans précédent, doit accompagner les étudiants en soins infirmiers dans l’acquisition des nouvelles compétences nécessaires pour répondre aux besoins et attentes de la population, mais aussi aux aspirations et aux caractéristiques de la nouvelle génération d’apprenants. Une formation adaptée aux exigences d’aujourd’hui est essentielle pour relever les défis sanitaires de demain.

Le CEFIEC précise, sans une reprise des travaux sur l’exercice et la formation avant la fin du mois d’octobre, qu’il lui parait difficilement envisageable de garantir une rentrée effective en septembre 2025.