A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0228 du 25 septembre 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2024-893 du 24 septembre 2024 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050253886
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
Arrêté du 23 septembre 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC » en France, pour une période de 180 jours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050254023