Les entreprises du dispositif médical constatent une envolée des délais de paiement par l’hôpital. Ces délais passent notamment de 68 à 77 jours en moyenne pour les 93% de PME qui constituent le secteur. Un risque pour l’innovation et le tissu industriel français.
Début 2024, le Snitem a relancé son observatoire des délais de paiement. Les résultats sont sans appel : la situation ne cesse de se dégrader depuis 2021, en provenance du secteur public comme du privé, en France métropolitaine comme dans les DOM/TOM. De manière générale, le délai moyen de paiement est passé de 64 jours en 2021 à 73 jours en 2023*. Cette augmentation est d’autant plus significative pour les PME (qui composent 93% du secteur) en passant de 68 jours à 77 jours. Dans le secteur privé, on observe également une détérioration des délais de paiement, passant de 55 jours en 2021 à 60 jours en 2023.
S’agissant d’une moyenne, certains établissements affichent des retards de paiement parfois bien supérieurs.
Un risque pour le tissu industriel français
D’après le panorama 2023 de la filière industrielle des dispositifs médicaux réalisés par le Snitem, 119 entreprises ont quitté le marché du dispositif médical depuis 2019. Cette disparition était consécutive à des cessations d’activité/liquidations dans 73% des cas.
En allongeant le délai de règlement, notamment pour les PME, la tension financière qui pèse sur les entreprises ne cesse d’augmenter, avec pour conséquence la fragilisation du tissu économique mais aussi une difficulté supplémentaire à l’innovation du secteur qui passe le plus souvent par une politique R&D coûteuse.
En outre, les industriels sont légalement en droit d’appliquer aux établissements de santé des intérêts moratoires calculés par jour de retard de paiement ; un effet contradictoire allant à l’encontre de la maîtrise des dépenses de santé publiques.
Dans un secteur où 93 % des entreprises sont des PME/TPE, le Snitem alerte sur cette situation préoccupante, et, conscient des difficultés que peuvent rencontrer les hôpitaux, appelle en concertation avec leurs représentants et les pouvoirs publics, à définir un plan d’action permettant de faire baisser ces délais de paiement.
* En règle générale les délais légaux sont de maximum 50 jours
Contact presse :
Quentin Nogues
quentin.nogues@snitem.fr