A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0236 du 4 octobre 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Arrêté du 23 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050304920
Arrêté du 30 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050304933
Arrêté du 1er octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050304952
Arrêté du 3 octobre 2024 portant inscription des renforts périphériques pour stomie ESENTA des laboratoires CONVATEC au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050304968
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Décret du 3 octobre 2024 portant nomination du directeur général de l’Institut national du cancer – M. SCOTTE (Nicolas)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050305048
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050305170
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Avis autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture du concours pour l’admission à l’école de santé des armées d’élèves officiers recrutés en qualité d’élève médecin, d’élève pharmacien, d’élève chirurgien-dentiste et d’élève vétérinaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050305197
Avis autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture du concours sur titres, parmi les officiers sous contrat servant en qualité de praticien des armées, pour le recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050305202
Avis autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050305205
Avis autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture du concours pour l’admission d’élèves officiers de carrière à l’école de santé des armées en qualité d’élève praticien
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050305208
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050305214
Avis relatif à la tarification des renforts périphériques pour stomie ESENTA visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050305241
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050305243
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques