A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0237 du 5 octobre 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
Arrêté du 30 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergie)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050309067
Arrêté du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050309074
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 2 octobre 2024 portant délégations de signature au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050309134
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Arrêté du 3 octobre 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050309142
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2024-897 du 4 octobre 2024 modifiant le décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d’universités et établissements « Université Bourgogne-Franche-Comté » et approbation de ses statuts
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050309480
Arrêté du 26 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050309489
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050309600
Arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050309609
Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050309616
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 2 octobre 2024 portant nominations au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050309624
Arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050309631
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Arrêté du 2 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050309639
Arrêté du 2 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050309643
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050309647
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET DE LA FORET
Arrêté du 12 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 8 juin 2022 désignant les agents habilités à exercer les missions de surveillance du marché des agroéquipements au titre des exigences relatives à la santé et à la sécurité au travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050309665
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050309672
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050309950
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de président du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050310120