A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0239 du 8 octobre 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
Arrêté du 7 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050316633
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Arrêté du 3 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050316695
Arrêté du 3 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050316714
Arrêté du 3 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050316732
Arrêté du 4 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’offre de soins)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050316752
Décision du 3 octobre 2024 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050316769
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Décret du 7 octobre 2024 portant nomination du directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux – M. DELPECH (Vincent-Nicolas)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050316911
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050317233
Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050317253
Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050317418
Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050317427
Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050317463
Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050317513
Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050317652
Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050317661
Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)