A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0241 du 10 octobre 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050325039
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050325256
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050325323
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050325541
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques