A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0242 du 11 octobre 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 8 octobre 2024 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Dispositifs médicaux numériques en santé mentale »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050329884
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2024-916 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050330364
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Décret n° 2024-917 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de la santé et de l’accès aux soins
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050330418
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Décret n° 2024-918 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050330431
Arrêté du 26 septembre 2024 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050330441
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2024-923 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050330539
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA SIMPLIFICATION ET DE LA TRANSFORMATION DE L’ACTION PUBLIQUE
Décret n° 2024-924 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050330553
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES OUTRE-MER
Décret n° 2024-925 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050330571
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
Décret n° 2024-926 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050330580
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Décret du 10 octobre 2024 portant cessation de fonctions du directeur général de l’agence régionale de santé de Guyane – M. GRYGOWSKI (Dimitri)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050330725
Décret du 10 octobre 2024 portant nomination de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050330731
HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES
Avis n° HCFP-2024-3 du 8 octobre 2024 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050330798
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques