A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0244 du 13 octobre 2024
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 12 septembre 2024 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050336915
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Arrêté du 10 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050336946
Arrêté du 10 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050336949
Arrêté du 10 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050336952
Arrêté du 10 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique