A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0243 du 12 octobre 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
Décision du 8 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050335531
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Arrêté du 9 octobre 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050335557
Arrêté du 10 octobre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la santé et de l’accès aux soins
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050335565
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Arrêté du 10 octobre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050335573
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au coût moyen national de l’ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050335598
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 9 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050335610
Arrêté du 9 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050335617
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Arrêté du 4 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050335717
Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé et de l’accès aux soins
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050335722
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050335730
Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050335737
Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050335744
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050335783
Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050335790
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 2 octobre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050335855
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques