A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0249 du 19 octobre 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Décret n° 2024-943 du 14 octobre 2024 relatif aux conditions de prise en charge du fonds d’aide pour le relogement d’urgence
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050373920
Arrêté du 24 septembre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050373949
Arrêté du 14 octobre 2024 désignant l’opération de restructuration de la mission catastrophes naturelles de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement et aux dispositifs de ressources humaines d’accompagnement des agents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050373974
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 16 octobre 2024 autorisant l’ouverture des concours militaires d’accès à la formation au diplôme d’Etat d’aide-soignant à l’école du personnel paramédical des armées en 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374042
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374384
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Arrêté du 16 octobre 2024 portant modification de l’arrêté du 7 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374395
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 10 octobre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) complétée par son annexe VII (ex convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés)