La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie son ouvrage annuel « Minima sociaux et prestations sociales ». Cet ouvrage offre un panorama complet des différents dispositifs permettant d’assurer la redistribution en faveur des ménages les plus modestes, mais aussi des conditions de vie, de l’insertion et des parcours de ces derniers.
L’édition 2024 propose notamment des études sur le niveau de vie et les dépenses de logement, l’accompagnement et l’insertion, l’emploi, les conditions de vie, la santé et les trajectoires des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime d’activité. Elle présente, en outre, les barèmes en vigueur à ce jour des prestations sociales. Les effets des prestations sociales sur la réduction de la pauvreté y sont aussi analysés.
Le nombre d’allocataires de minima sociaux augmente légèrement en 2023
Après une forte hausse en 2020 (+4,4 %), sous l’effet de la crise sanitaire, le nombre d’allocataires de minima sociaux a diminué de 3,4 % en 2021, avant d’augmenter légèrement en 2022 (+0,4 %) et 2023 (+0,5 %), pour atteindre 4,36 millions fin 2023.
Si l’on détaille par allocation, les effectifs du revenu de solidarité active (RSA) diminuent en 2023 (-2,0 %) à un rythme similaire à celui de 2022 (-2,3 %), pour atteindre 1,85 million fin 2023.
À l’inverse, le nombre de bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) connaît en 2023 sa plus forte croissance annuelle depuis douze ans (+4,5 %), pour atteindre 1,35 million fin 2023. La déconjugalisation de l’AAH au 1er octobre 2023 est responsable de cette hausse de la croissance, permettant l’entrée dans la prestation de personnes en couple qui auraient été, sans cette réforme, inéligibles du fait du niveau de revenu de leur conjoint. Ainsi, pour le régime général, la CNAF estime que 22 300 personnes en couple ont commencé à bénéficier de l’AAH en octobre 2023 grâce à cette réforme.
En incluant les conjoints et les enfants à charge, 6,9 millions de personnes sont couvertes par les minima sociaux fin 2022, soit une personne sur dix en France métropolitaine et trois sur dix dans les DROM (hors Mayotte).
En 2022, 30,6 milliards d’euros ont été versés au titre des minima sociaux (1,2 % du PIB), marquant une hausse nominale de 2,0 % par rapport à 2021 mais une baisse après neutralisation des effets de l’inflation (-3,1 % en euros constants).
Les prestations sociales représentent près de 40 % du revenu disponible des ménages pauvres
En France métropolitaine, en 2021, 9,1 millions de personnes sont pauvres monétairement, leur niveau de vie étant inférieur à 60 % du niveau de vie médian, soit 1 158 euros par mois. Les prestations sociales non contributives représentent 38 % du revenu disponible des ménages pauvres (14 % de minima sociaux, 11 % d’aides au logement, 10 % de prestations familiales et 3 % de prime d’activité). Elles augmentent en moyenne le niveau de vie des personnes pauvres de 347 euros par mois, sans toutefois leur permettre de franchir le seuil de pauvreté.
La redistribution diminue d’un tiers le nombre de personnes pauvres
Jointes à la fiscalité directe, les prestations sociales non contributives diminuent le taux de pauvreté de 6,9 points en 2021 : 14,5 % de la population métropolitaine est considérée comme pauvre (9,1 millions de personnes), contre 21,4 % (13,5 millions) qui le serait si ces prestations et les impôts directs n’existaient pas. L’effet de la redistribution sur le taux de pauvreté est particulièrement marqué pour les familles monoparentales (-20,2 points pour celles avec au moins 2 enfants), pour les familles nombreuses (-12,1 points pour les couples avec 3 enfants), pour les moins de 20 ans (-11,6 points) et pour les personnes handicapées de 15 ans ou plus (y compris personnes âgées) [-9,8 points].
Un revenu disponible plus élevé en travaillant au SMIC que sans travailler
Une personne seule locataire dans le parc privé1 et sans revenu d’activité, non handicapée et d’âge actif, dispose en janvier 2024 de 839 euros mensuels de prestations sociales (548 euros de RSA et 291 euros d’aides au logement). Son revenu disponible serait plus élevé (1 621 euros) si elle travaillait pour un smic net à temps plein, avec 1 399 euros de salaire et 222 euros de prime d’activité.
De manière générale, quelle que soit la composition familiale, le revenu disponible augmente avec le salaire et il est plus élevé avec un salaire au smic que sans salaire. Par exemple, sans revenu d’activité, le revenu disponible d’une famille monoparentale avec 2 enfants est de 1 658 euros, contre 2 457 euros avec un smic.
86 % des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs sont orientés vers un organisme chargé de leur insertion
Fin 2022, parmi les 2,1 millions de bénéficiaires2 du RSA, 97 % sont concernés par les « droits et devoirs » associés à cette prestation. Ils ont le droit à un accompagnement adéquat et le devoir de faire des démarches d’insertion. 86 % d’entre eux ont été orientés par leur conseil départemental vers un organisme d’accompagnement, soit une part stable à champ constant3 par rapport à fin 2021. Cette proportion n’est toutefois que de 60 % (-1 point à champ constant) parmi les bénéficiaires ayant moins de 6 mois d’ancienneté dans le RSA. 41 % des personnes orientées l’ont été vers France Travail (ex-Pôle emploi), 32 % vers les propres services des conseils départementaux. Seulement 47 % des personnes orientées vers un organisme autre que France Travail ont un contrat d’engagement réciproque (CER), dont l’élaboration est pourtant prévue par la loi.
De nombreux allers-retours dans les minima sociaux pour les bénéficiaires du RSA
Environ un quart des bénéficiaires du RSA sortent des minima sociaux4 d’une fin d’année à la suivante. Parmi eux, environ quatre sur cinq sortent pour au moins deux ans et quatre sur sept pour au moins cinq ans, et la moitié ont un emploi à la fin de l’année où ils sortent. Toutefois, beaucoup de bénéficiaires du RSA font des allers-retours dans les minima sociaux. Parmi les bénéficiaires du RSA âgés de 35 à 64 ans fin 2022, 41 % sont sortis au moins une fois des minima sociaux au cours des dix années précédentes, puis y sont revenus. Par ailleurs, une part importante reste dans les minima sociaux de manière très durable : 25 % des bénéficiaires du RSA de 35 à 64 ans fin 2022 ont perçu un minimum social chaque fin d’année entre 2012 et 2022.
Le taux de sortie des minima sociaux d’une fin d’année à la suivante est beaucoup plus faible (5 % entre fin 2021 et fin 2022) pour les allocataires de l’AAH, signe de leurs difficultés spécifiques d’insertion. Aussi, leur persistance dans les minima sociaux est très forte : 56 % des allocataires de l’AAH âgés de 35 à 64 ans fin 2022 ont perçu les dix années précédentes des minima sociaux.
Un bénéficiaire du RSA sur six a un emploi
Fin 2020, 17 % des bénéficiaires du RSA ont un emploi : 65 % d’entre eux un emploi salarié, 37 % un emploi non-salarié5. Pour certains, cet emploi est un tremplin vers la sortie du RSA mais, pour d’autres, cet emploi est trop instable ou trop faiblement rémunérateur pour leur permettre d’en sortir. 42 % des bénéficiaires du RSA salariés sont en CDD, en intérim ou en emploi aidé, sans être salarié par un particulier. Trois sur cinq travaillent à temps partiel.
La moitié des salariés bénéficiaires du RSA ont un salaire horaire net inférieur à 9,1 euros, alors que le salaire horaire net médian de l’ensemble de la population salariée s’établit à 12,5 euros. Parmi les bénéficiaires du RSA en emploi non-salarié, le statut de microentrepreneur est très largement majoritaire (80 %).
Les aides au logement permettent de réduire fortement le taux d’effort en logement des bénéficiaires de minima sociaux
En France (hors Mayotte), les dépenses de logement représentent, avant déduction des éventuelles allocations logement, une proportion des revenus beaucoup plus élevée pour les ménages bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AAH et minimum vieillesse) que pour l’ensemble des ménages. La médiane du taux d’effort brut4 est de 44 % pour les premiers en 2018, contre 24 % pour les seconds en 2017. Les aides au logement réduisent fortement les inégalités d’effort financier pour se loger entre ces deux populations.
En 2018, 77 % des ménages bénéficiaires de minima sociaux, vivant en logement ordinaire et disposant de leur propre logement, ont perçu des aides au logement (91 % parmi les locataires), contre 18 % de l’ensemble des ménages en 2017. L’écart de taux d’effort net – c’est-à-dire après déduction des aides au logement – médian n’est plus que de 1 point (23 % contre 22 %).
Notes :
1En zone 2 et dont le loyer est égal au loyer plafond des aides au logement.
2Les bénéficiaires du RSA sont les allocataires et leurs conjoints.
3C’est-à-dire en se limitant aux départements ayant répondu aux éditions 2021 et 2022 de l’enquête OARSA, mobilisée sur ce sujet.
4Les minima sociaux considérés dans cette section sont le RSA, l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et l’AAH.
52 % cumulent emplois salarié et non salarié.
6Le taux d’effort en logement d’un ménage est le rapport entre les dépenses liées à son habitation principale et ses revenus (hors aides au logement). Si les aides perçues sont déduites de la dépense de logement, le taux d’effort est dit « net », sinon il est qualifié de « brut ».