Le SNPHARE a pris connaissance de l’instruction de la DGOS adressée aux établissements concernant le temps de travail des internes. Cette instruction fait suite, entre autres, à l’arrêt du Conseil d’Etat du 22 juin 2022 sur le temps de travail des internes et insiste sur la limite maximale horaire exigible de 48 heures.
Le 22 juin 2022, le Conseil d’Etat a également jugé le sujet du décompte du temps de travail pour les praticiens hospitaliers et a rappelé (alinéa 71) l’obligation de décompte horaire du travail des praticiens hospitaliers, même lorsque leur modalité de décompte est en demi- journées.
Plus de deux ans ont passé… et rien n’a changé.