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JORF n°0263 du 6 novembre 2024

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A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0263 du 6 novembre 2024

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

MINISTERE DE L’INTERIEUR

Décret du 4 novembre 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association dite « Association pour le développement de l’hygiène maternelle et infantile » comme établissement d’utilité publique

        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050454812

Décret du 4 novembre 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association « L’hôpital à domicile » comme établissement d’utilité publique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050454814

Arrêté du 25 septembre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050454816

MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS

Arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l’année 2024 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l’article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l’article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050454930

Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050454939

Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050454962

Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050454974

Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050454986

Arrêté du 4 novembre 2024 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de la prothèse totale de hanche de resurfaçage BHR de la société SMITH & NEPHEW inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050454998

Arrêté du 4 novembre 2024 portant changement d’exploitant du kit pour autosurveillance de la glycémie et de la cassette pour autosurveillance de la glycémie ACCU-CHEK MOBILE de la société ROCHE DIABETES CARE France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455006

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS

Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination de deux membres au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455187

Arrêté du 4 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455190

Arrêté du 4 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455194

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 21 octobre 2024 portant nomination de la directrice de l’Institut d’astrophysique de Paris

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455203

Arrêté du 21 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455205

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES

Avis relatif à l’extension de l’accord de branche relatif aux modalités d’organisation de l’élection des membres des conseils d’administration des caisses mutuelles complémentaires et d’action sociale du 20 novembre 2025

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455228

OFFICES ET DELEGATIONS

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455291

AVIS ET COMMUNICATIONS

MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455338

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455340

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455342

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455344

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