Lancement d’une mission d’évaluation sur l’application de la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Annonce)

À la suite des échanges sur le PLFSS 2025, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale lance une mission d’évaluation sur l’application de la loi du 11 février 2005 relative aux droits des personnes handicapées, avec Christine Le Nabour, Députée d’Ille et Vilaine, et Sébastien Peytavie, Député de la Dordogne, en rapporteurs.