A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0266 du 9 novembre 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
Décret n° 2024-1013 du 8 novembre 2024 relatif aux modalités de recrutement par voie de promotion interne dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050478046
Décret n° 2024-1014 du 8 novembre 2024 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050478097
Arrêté du 25 octobre 2024 listant les produits concernés par l’ouverture d’un programme d’accréditation pour la certification du label écologique de l’Union européenne et abrogeant l’arrêté du 13 décembre 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050478107
Arrêté du 31 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050478122
Arrêté du 8 novembre 2024 fixant le contingentement au titre des années 2024 à 2026 des recrutements supplémentaires pour l’accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050478145
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050478183
Décision n° 2024-32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision n° 2024-18 du 28 juin 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l’année 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050478196
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du cancer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050478374
Arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination des membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050478376
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 31 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050478447
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050478472
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050478477
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques