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JORF n°0267 du 10 novembre 2024

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A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0267 du 10 novembre 2024

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES

Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour lesquelles des quotas d’émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050479294

Arrêté du 31 octobre 2024 relatif à l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les émissions atmosphériques des installations d’incinération, de co-incinération et d’autres traitements thermiques de déchets

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050479313

MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS

Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050479363

Arrêté du 7 novembre 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des endoprothèses coronaires (stent) enrobées de zotarolimus (produit actif pharmacologiquement) RESOLUTE ONYX de la société MEDTRONIC France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050479377

AVIS ET COMMUNICATIONS

MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050479481

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