Le texte n° 129 (2024-2025) transmis au Sénat en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution le 8 novembre 2024, est examiné en séance publique depuis le 18 novembre. Son examen se poursuivra toute la semaine :
- Amendements déposés sur le texte n° 129 (2024-2025)
- Discussion en séance publique les 18, 19, 20, 21, 22, (éventuellement) 23 et 26 novembre 2024
- Scrutins publics
- Petite loi (articles déjà examinés)