A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0277 du 23 novembre 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU PARTENARIAT AVEC LES TERRITOIRES ET DE LA DECENTRALISATION
Décret n° 2024-1051 du 21 novembre 2024 relatif aux modalités de répartition de la dotation exceptionnelle attribuée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour la mise en œuvre d’une prime ou d’une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654283
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2023 portant création d’un comité d’évaluation au sein du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654324
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
Décret n° 2024-1052 du 21 novembre 2024 relatif à la restauration de la biodiversité, à la renaturation et à la compensation des atteintes à la biodiversité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654369
Décret n° 2024-1053 du 21 novembre 2024 relatif à l’agrément des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654386
Arrêté du 21 novembre 2024 définissant les conditions d’agrément d’un site naturel de compensation, de restauration et de renaturation, prévu à l’article L. 163-1-A du code de l’environnement, ainsi que la composition du dossier de demande d’agrément
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654434
Arrêté du 21 novembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours nationaux à affectation locale interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654458
Arrêté du 21 novembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654462
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Arrêté du 19 novembre 2024 fixant le calendrier d’organisation dans les universités ou établissements de la seconde session des épreuves dématérialisées donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l’année universitaire 2025-2026
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654496
Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 9 février 2024 approuvant le référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d’informations de téléconsultation et définissant la procédure de délivrance du certificat de conformité des systèmes d’information des sociétés de téléconsultation en application du 3° de l’article L. 4081-2 du code de la santé publique (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654504
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret n° 2024-1054 du 20 novembre 2024 modifiant le code du sport (partie réglementaire) et relatif au suivi médical des athlètes inscrits en liste « sportif de haut niveau » dans la catégorie « reconversion » et à la prise en compte de la parentalité du sportif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654546
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Arrêté du 20 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654645
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
Décision n° 2024-C-35 du 13 novembre 2024 portant extension d’agrément d’une mutuelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654780
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques