Le Snitem a pris connaissance des amendements adoptés au Sénat baissant les montants « Z » pour 2024 et 2025 avec des rendements attendus par le Gouvernement de respectivement 50 M€ et 150 M€. Ces décisions, qui souffrent de l’absence de justifications chiffrées, seraient désastreuses pour les entreprises, fragilisent le maintien des emplois et vont à l’encontre de l’ambition de réindustrialisation et d’innovation en France. Il est urgent de les rejeter en commission mixte paritaire.
Le Snitem rappelle que ces baisses décidées par le Gouvernement constituent un double reniement des engagements pris par l’Etat (cf. CP du Snitem du 19 novembre 2024).
Pour la seule année 2025, la décision de baisse du « Z » vient s’ajouter aux 200 millions d’euros de baisses de prix sur la LPP, imposant à ce secteur, composé à 93 % de PME, un cumul inégalé de baisses de prix et de clause de sauvegarde de 350 M€ ! Pour les entreprises à la fois redevables de la clause sur la liste en sus et sous le coup d’un plan de baisses de prix, il s’agit d’une double peine aux conséquences lourdes !
« Que reste-t-il de la volonté de réindustrialiser le pays ? Ces décisions vont désinciter les investissements en France et décourager l’innovation[1] » souligne Eric le Roy, Directeur général du Snitem.
Si le Snitem ne connait toujours pas les éléments chiffrés permettant de qualifier avec précision l’origine de ce « dérapage » des dépenses annoncé à hauteur de 1,2 Mds€, les parlementaires ne semblent pas davantage informés au regard de l’absence de données précises produites lors des débats ou dans les exposés des motifs des amendements adoptés au Sénat.
Le Snitem alerte les parlementaires sur les conséquences désastreuses de ces décisions et l’absence de données chiffrées. Il les conjure de rejeter ces baisses inadmissibles du « Z » en commission mixte paritaire.
Contact presse :
Quentin Nogues – Responsable Communication et Relations presse – quentin.nogues@snitem.fr
Note :
[1] La liste en sus regroupe les produits les plus innovants de la LPP utilisés à l’hôpital.
A propos : créé en 1987, le Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (Snitem) rassemble les acteurs de l’industrie des technologies et dispositifs médicaux y compris les entreprises impliquées dans le numérique en Santé. Il fédère plus de 600 entreprises françaises ou internationales dont la plupart ont la taille de PME ou d’ETI. Le Snitem est ainsi la première organisation en France représentant les entreprises de ce secteur d’activité et l’interlocuteur privilégié et référent des Pouvoirs Publics.