A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0282 du 29 novembre 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
Arrêté du 29 octobre 2024 portant habilitation de l’organisme ASAP pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques prévues à l’article R. 554-44 du code de l’environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674648
Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l’affichage des avis d’enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d’intention prévus par le code de l’environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674676
Arrêté du 19 novembre 2024 portant agrément de l’Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674697
Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2021 modifié relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674710
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Arrêté du 14 novembre 2024 fixant le montant d’une dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale pour l’année 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674746
Arrêté du 21 novembre 2024 fixant les modalités d’application dans les services relevant des ministres chargés des affaires sociales du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674752
Arrêté du 25 novembre 2024 relatif au modèle du dossier de demande d’inscription et à la liste des éléments justificatifs associés pour la demande de prise en charge des actes innovants de biologie ou d’anatomopathologie hors nomenclatures
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674764
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET DE LA FORET
Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2024 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674868
Décision du 22 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674915
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
Arrêté du 19 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675459
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Arrêté du 7 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675466
Arrêté du 18 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675470
Arrêté du 18 novembre 2024 portant nomination de membres du conseil d’orientation de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675473
Arrêté du 22 novembre 2024 portant nomination au Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675475
Arrêté du 22 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675477
Arrêté du 22 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675479
Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 modifié portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675481
Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675483
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024,
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675674
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675677
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Avis modificatif relatif au prix de spécialités pharmaceutiques