La 2e grève du SCM du 3 décembre 2024 pour exiger le retrait du projet de démantèlement du SCM porté par son directeur, M. Fatôme et par le Gouvernement démissionnaire, a de nouveau mobilisé plus d’un tiers des 7188 salariés impactés, après la grève du 3 octobre 2024 qui avait déjà fédéré 6 salariés sur 10.
L’expertise lancée par le CSE-Central (CSEC) de la Caisse nationale (CNAM) pour mesurer l’impact économique et humain du démantèlement du SCM était présentée par le cabinet indépendant Technologia. Une expertise de grande ampleur réalisée en un temps record (2 mois).
- Lire le rapport d’expertise de Technologia (confidentiel à ce stade :demander les codes), 4 décembre 2024, 293 p.
- Lire la résolution votée par les élus du CSEC à l’issue du CSEC.
Pour cette expertise, 72% des salariés ont participé à une grande enquête en ligne et 120 entretiens de salariés, issus de tous les métiers du SCM, ont été réalisés. Cette expertise évalue aussi la pertinence du plan de suppression du SCM sur la base de 1eres évaluations économiques.
Les conclusions sont cinglantes pour la direction de la Cnam.
Les conclusions de Technologia sont très inquiétantes pour l’avenir professionnel des salariés du SCM, pour la santé de certains d’entre eux et pour l’assurance maladie solidaire telle que nous la connaissons.
Néanmoins, l’intersyndicale CFE-CGC-CGT-FO-SGPC-SNFOCOS fait état d’au moins une satisfaction :
– la participation d’une majorité de salariés ;
– le travail remarquable de Technologia ;
– le constat d’un besoin d’évolution des DRSM pour améliorer les relations entre les caisses et le SCM.
Mais sur la forme, cette expertise met en lumière :
– un constat que la célérité et la brutalité de la méthode de la direction pour imposer son plan provoquent défiance, sentiment de trahison et inquiétude à des niveaux très élevés chez les salariés;
– des visions opposées entre la direction et les salariés illustrant une rupture de confiance profonde et durable.
Sur le fond, les conclusions de Technologia révèlent :
– des appréciations très défavorables des salariés sur le plan de la direction, jugé flou, incompris car incompréhensibletant dans les modalités pratiques qu’il propose que pour le « dialogue social » qu’il ne met d’ailleurs pas en œuvre ;
– un vrai no man’s land où rien n’est pensé ni construit en cohérence, ce qui a fait poser aux salariés plusieurs centaines de questions au CSEC (auxquelles peu de réponses sont apportées par la direction) ;
– des carences béantes comme l’absence d’étude d’impact sur les conditions de travail et d’exercice des salariés du SCM;
– des conséquences psychiques et matérielles non évaluées sur les individus ;
– des coûts financiers directs, indirects et des risques élevés de coût cachés ;
– des risques juridiques confirmés par la jurisprudence du Conseil d’État et celle du droit européen ;
– une perception des synergies médico-administratives à l’œuvre entre les caisses et le SCM diamétralement opposée entre celle de la direction, jugées mauvaises, et celle de la grande majorité des salariés de terrain, jugées efficaces par ceux qui savent déjà travailler ensemble ;
– une catastrophe pour l’attractivité de l’Assurance Maladie quand 1 salarié sur 3 « réfléchit à partir […] suite à l’annonce du projet de transformation du SCM» (dont 41% des praticiens-conseil et 39% des infirmiers) ;
– un rejet général du plan de la direction par les cadres managers à hauteur de 82 % (alors qu’ils sont pourtant chargés de déployer le plan), de 92 % pour les PC et de 88 % pour les personnels administratifs (PA). Ces derniers se déclarant très attachés à la dimension médicale de leur métier alors que le plan reste flou sur l’avenir de leur qualification en caisse ;
– un état d’épuisement professionnel élevé ou très élevé frappant déjà 14 % des salariés du SCM (47 % se disent fatigués ou stressés) augurant, selon Technologia, de putatifs risques graves pour la santé de certains si le plan de démantèlement du SCM est mis en œuvre.
– des prestations sociales et culturelles menacées, notamment pour les PA, pour lesquels ces prestations représentent des compensations de revenus significatives au vu de la faiblesse de leur salaire (équivalent jusqu’à 66 % d’un salaire mensuel).
Devant les conclusions de Technologia, l’intersyndicale CFE-CGC-CGT-FO-SGPC-SNFOCOS continue de s’interroger sur la méthode et plus encore sur les finalités du plan de la direction.
Pourquoi avoir choisi de transformer le SCM seul, en essayant de changer la loi (en vain*) ; en privilégiant des transferts des contrats de travail ; en visant à faire imploser des collectifs de travail pourtant structurants pour les activités complexes qu’ils réalisent ; en niant tout « dialogue social » autre que formel : toutes ces conséquences énumérées dans le rapport de Technologia ?
Pourtant une simple évolution réglementaire et de l’organisation interne du SCM, sans toucher à la Loi et aux contrat de travail auraient sans doute satisfait l’objectif recherché.
Alors pourquoi cette façon de faire, ce flou, cette brutalité ?
Cette démarche regrettable conduit au naufrage de la relation de confiance entre l’employeur et les salariés du SCM.
Les conclusions de l’expertise de Technologia et l’absence d’éclairage suffisant sur des pans entiers du plan de démantèlement SCM, rendront certainement impossible le rendu d’un avis éclairé par les élus du CSEC lors de la prochaine réunion du CSEC 18 décembre 2024.
* Le projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2025 qui contenait en son article 16 des éléments législatifs permettent le transfert de plein droit des personnels du SCM aux caisses ainsi que la suppression du SCM est caduque en raison de la censure par les députés, le 4 décembre 2024, du Gouvernement qui avait essayé par 3 fois d’imposer ces mesures.
Chaque salarié peut exercer son droit d’opposition à la réception de communications syndicales en suivant la procédure mise en ligne sur la communauté Liam Cnam Entreprise
Contact presse : yves-marie.lagron@assurance-maladie.fr