A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0288 du 6 décembre 2024
Décret du 5 décembre 2024 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050748889
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
Décret n° 2024-1166 du 5 décembre 2024 instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs de textiles sanitaires à usage unique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749111
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 12 novembre 2024 portant approbation du statut du personnel de l’Agence française de développement (AFD)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749138
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749215
Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749232
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Décret du 5 décembre 2024 portant nomination d’un membre du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749433
Arrêté du 8 novembre 2024 portant nomination au comité stratégique de maîtrise des risques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749436
Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination à la Commission nationale d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749438
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749442
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749508
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749959
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050750101
Avis relatif à la tarification du concentrateur haut débit pour oxygénothérapie à domicile en poste fixe BULD’R 10 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale