A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0290 du 8 décembre 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU PARTENARIAT AVEC LES TERRITOIRES ET DE LA DECENTRALISATION
Arrêté du 2 décembre 2024 portant abrogation de décrets fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles ou contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage de centres radioélectriques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050756215
Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050756233
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
Arrêté du 3 décembre 2024 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050756289
Arrêté du 4 décembre 2024 portant habilitation de l’organisme GRTgaz SEC pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé et de produits chimiques prévues à l’article R. 554-44 du code de l’environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050756307
Arrêté du 4 décembre 2024 portant habilitation de l’organisme Bureau Veritas Exploitation pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques prévues à l’article R. 554-44 du code de l’environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050756334
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050756408
Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture des concours externe, interne et du 3e concours pour le recrutement d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050756411
Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat