A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0289 du 7 décembre 2024
LOIS
LOI n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050754939
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
PREMIER MINISTRE
Avenant n° 1 du 3 décembre 2024 à la convention du 17 décembre 2014 entre l’Etat et BPI-Groupe relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Fonds national d’innovation », « Partenariats régionaux d’innovation »)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050754961
Avenant n° 2 du 6 décembre 2024 à la convention financière du 21 décembre 2018 portant avenant à la convention financière du 14 janvier 2015 entre l’Etat et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relative au programme d’investissements d’avenir
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050754963
Avenant n° 2 du 6 décembre 2024 à la convention du 15 décembre 2014 entre l’Etat et l’ADEME relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Véhicules et transports du futur »)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050754970
Avenant n° 2 du 6 décembre 2024 à la convention du 26 décembre 2019 entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au Programme d’investissements d’avenir (action : « Grands défis »), relatif au volet « Global Tech »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050754976
Convention portant avenant du 6 décembre 2024 entre l’Etat, l’EPIC Bpifrance, la société anonyme Bpifrance et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « Aides à l’innovation « Bottom-up », volet « France 2030 régionalisé »)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050754979
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2024-1171 du 6 décembre 2024 portant mesures d’adaptation du code de la consommation à l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité des produits
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050755192
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Arrêté du 6 décembre 2024 portant répartition des postes offerts au titre de l’année universitaire 2025-2026 au concours d’internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050755259
Arrêté du 6 décembre 2024 portant répartition des postes offerts au titre de l’année universitaire 2025-2026 au concours d’internat à titre européen donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050755266
Arrêté du 6 décembre 2024 portant répartition des postes offerts au titre de l’année universitaire 2025-2026 au concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050755273
Arrêté du 6 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2016 fixant la liste des classes thérapeutiques contenant des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur mentionnés à l’article L. 5121-31 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050755280
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Arrêté du 3 décembre 2024 portant modification de l’arrêté du 21 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050755405
Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050755410
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET DE LA FORET
Arrêté du 4 décembre 2024 portant inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole mentionnée à l’article R. 123-43 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050755416
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 28 novembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050755421
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050755532
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2024 aux concours d’admission au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050755649
Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2024 aux concours externe, externe spécial dit concours « Talents », interne et 3e concours pour l’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux