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JORF n°0296 du 15 décembre 2024

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A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0296 du 15 décembre 2024

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

PREMIER MINISTRE

Décret du 14 décembre 2024 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050776732

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES

Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2024 fixant les modalités de l’expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » créée par l’article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050777130

Arrêté du 4 décembre 2024 portant désignation des communes dans lesquelles s’applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050777135

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS

Arrêté du 2 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050777441

Arrêté du 2 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050777445

Arrêté du 11 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050777448

Arrêté du 11 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050777451

Arrêté du 11 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050777455

Arrêté du 11 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050777458

Arrêté du 11 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050777461

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