A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0297 du 17 décembre 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050784910
Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 17 juin 2024 fixant les modalités de délivrance de médicaments sans ordonnance après la réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique, les modalités de formation spécifique des pharmaciens d’officine en la matière et précisant les conditions de recours à une ordonnance de dispensation conditionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050784919
Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050784937
Arrêté du 12 décembre 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050784949
Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050784966
Arrêté du 12 décembre 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050784978
Arrêté du 12 décembre 2024 portant inscription de l’implant mammaire, rond, lisse et pré-rempli de gel de silicone et gabarits associés POLYSMOOTH SUBLIME LINE de la société POLYTECH HEALTH & AESTHETICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050784990
Arrêté du 12 décembre 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050784998
Arrêté du 12 décembre 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050785014
Décision du 10 octobre 2024 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050785023
Décision du 4 décembre 2024 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de certains dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles inscrits au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050785040
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Décision n° 2023-25 du 26 octobre 2023 fixant pour 2023 le montant des contributions versées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aux budgets des agences régionales de santé en application de l’arrêté du 18 septembre 2023 fixant pour l’année 2023 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050785057
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers des services à l’environnement »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050785076
Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Biologie médicale »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050785189
Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Diététique et nutrition »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050785292
Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Podo-orthésiste »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050785364
Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Orthoprothésiste »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050785450
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 16 décembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050785562
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Liste du 27 novembre 2024 des candidats admis au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l’année 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050785579
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050786282
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050786285
Avis relatif à la tarification de POLYSMOOTH SUBLIME LINE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050786287
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050786289
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050786293
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050786295
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale