Mercredi 18 décembre, les sénateurs ont adopté à l’unanimité le projet de loi par 345 voix, et 0 contre, sans modification.
L’Assemblée nationale l’avait adopté à l’unanimité lundi.
L’adoption du texte par le Parlement est donc définitive. Celui-ci vise à permettre à l’État, à titre exceptionnel et transitoire, d’assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics dans l’attente de l’adoption de la loi de finances pour 2025.