A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0298 du 18 décembre 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
Arrêté du 2 décembre 2024 établissant la liste des substances définies à l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050789404
Décision du 16 décembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’énergie et du climat)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050789433
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Arrêté du 9 décembre 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des adaptateurs de rotation pour prothèse externe transfémorale ROTATEUR 4R57 et 4R57=ST de la société OTTO BOCK France inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050789461
Arrêté du 11 décembre 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050789469
Arrêté du 11 décembre 2024 portant inscription et modification des conditions d’inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme AVANTAGE de la société ZIMMER BIOMET inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050789481
Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) – Fonction « Dossier usager informatisé pour les domaines personnes âgées, personnes en situation de handicap et acteurs de l’aide et du soin à domicile » – Vague 1
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050789489
Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) – Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine protection de l’enfance » – Vague 1
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050789499
Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) – Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine personnes en difficultés spécifiques » – Vague 1
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050789510
Décision du 10 décembre 2024 relative à l’abrogation d’un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050789521
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Arrêté du 4 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050789691
Arrêté du 4 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050789695
Arrêté du 10 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050789698
Arrêté du 10 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050789702
Arrêté du 13 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050789705
Arrêté du 13 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050789709
Arrêté du 13 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050789712
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050789807
INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
Arrêté du 13 décembre 2024 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des chargés de recherche de classe normale à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050789992
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Avis relatif à la tarification de l’insert en polyéthylène hautement réticulé enrichi en vitamine E pour cotyle à double mobilité VIVACIT-E visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050790096
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050790098
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale