Afin de permettre la poursuite des efforts de décarbonation dans l’industrie, l’appel à projets « DECARB IND » initié lors du plan France Relance, est relancé dans le cadre du plan France 2030 avec l’édition « DECARB IND 25 ». Ce dispositif vise à soutenir des projets de décarbonation industrielle permettant de réduire les émissions du site industriel d’au moins 1 000 tCO2/an.
La France a fait de la décarbonation de l’économie, l’une des priorités du plan France 2030. Cette ambition s’inscrit dans le cadre d’une dynamique européenne et internationale avec l’accord de Paris et le paquet législatif Fit for 55 dont l’objectif est de réduire les émissions des Etats membres de l’Union européenne de 55% en 2030 par rapport à leur niveau de 1990.
Dans ce contexte, l’appel à projets « DECARB IND », opéré pour le compte de l’Etat par l’ADEME, a été conçu pour accompagner la décarbonation des sites industriels tout en les rendant plus résilients sur le long-terme, en particulier en limitant leur exposition au prix des énergies fossiles et à celui du carbone.
Les premières relèves de ce dispositif, piloté par le Secrétariat général pour l’investissement, la Direction générale des Entreprises (DGE) et la Direction générale de l’Énergie et du Climat avaient permis de faire émerger des projets de grande qualité, permettant d’éviter plus de 3 MtCO2 par an, contribuant aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France. Fort de ce succès, l’Etat reconduit ce dispositif avec trois relèves prévues en 2025 et 2026.
De nouvelles modalités de sélection ont été introduites combinant des critères-prix, afin de permettre une bonne mise en concurrence des projets, ainsi que des critères hors-prix pour favoriser des technologies présentant un intérêt stratégique spécifique, et dont l’orientation et l’ambition sont compatibles avec une vision d’une industrie zéro émission sur le long terme.
Ce dispositif vise à soutenir des projets d’investissements de plus de 3 millions d’euros dans l’appareil productif qui permettront la décarbonation des activités industrielles à partir de l’un des quatre leviers suivants :
- Efficacité énergétique ;
- Modification du mix énergétique ;
- Modification du mix matière ;
- Captage, valorisation et stockage du carbone.
Les porteurs de projets devront présenter une feuille de route de décarbonation aux horizons 2030 et 2050 et démontrer la maturité des projets, des technologies et les approvisionnements envisagés.
La première relève aura lieu le 13 mars 2025 (15h00). Le cahier des charges « DECARB IND 25 » est disponible en ligne :
Il s’appliquera aux nouveaux dossiers déposés sur la plateforme ADEME AGIR.
D’autres appels à projets à venir
D’autres appels à projets seront prochainement relancés pour soutenir le rythme d’investissements des industriels.
Un appel d’offres dédié au financement des très gros projets industriels permettant la décarbonation profonde des grands sites sera prochainement lancé. Dédié aux demandes d’aide supérieure ou égale à 20 millions d’euros, il permettra en outre de poursuivre la décarbonation des sites industriels les plus émetteurs et de lancer les premiers projets de capture et transport de carbone en France, conformément à la stratégie nationale adoptée cet été.
Contacts presse :
- Direction générale des Entreprises: presse.dge@finances.gouv.fr
- Secrétariat général pour l’investissement: presse.sgpi@pm.gouv.fr
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