A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0301 du 20 décembre 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 9 décembre 2024 portant modification du règlement intérieur de l’Institut national du service public
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050797843
Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050797861
Hommage national aux victimes du cyclone Chido qui a ravagé le département de Mayotte le 14 décembre 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050797881
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 16 décembre 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Fédération Nationale des Associations Sportives, Culturelles et d’Entraide (FNASCE) »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050797940
Arrêté du 18 décembre 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation Hospices Civils de Lyon »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050797942
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Décret n° 2024-1186 du 19 décembre 2024 relatif aux transferts de contrats de travail et aux mises à disposition prévus par les II et III de l’article 11 de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050797982
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décision du 22 octobre 2024 portant délégation de signature (service commun des laboratoires)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050798077
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Arrêté du 3 décembre 2024 portant ouverture au titre de l’année 2025 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050798089
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET DE LA FORET
Arrêté du 16 décembre 2024 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l’additif E 171 (dioxyde de titane – TiO2)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050798132
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050798157
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 17 décembre 2024 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d’armée et en recherche pour l’année 2024 à des praticiens des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050798239
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 19 décembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Bpifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050798251
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA SIMPLIFICATION ET DE LA TRANSFORMATION DE L’ACTION PUBLIQUE
Arrêté du 12 décembre 2024 portant nomination de membres du comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050798267
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050798889
Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050798919
Avis de vacance d’un emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050798924
Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050798940
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050798960
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050798962
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050798964
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050798966
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale