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JORF n°0301 du 20 décembre 2024

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A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0301 du 20 décembre 2024

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 9 décembre 2024 portant modification du règlement intérieur de l’Institut national du service public

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050797843

Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050797861

Hommage national aux victimes du cyclone Chido qui a ravagé le département de Mayotte le 14 décembre 2024

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050797881

MINISTERE DE L’INTERIEUR

Arrêté du 16 décembre 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Fédération Nationale des Associations Sportives, Culturelles et d’Entraide (FNASCE) »

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050797940

Arrêté du 18 décembre 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation Hospices Civils de Lyon »

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050797942

MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Décret n° 2024-1186 du 19 décembre 2024 relatif aux transferts de contrats de travail et aux mises à disposition prévus par les II et III de l’article 11 de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050797982

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décision du 22 octobre 2024 portant délégation de signature (service commun des laboratoires)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050798077

MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Arrêté du 3 décembre 2024 portant ouverture au titre de l’année 2025 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050798089

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET DE LA FORET

Arrêté du 16 décembre 2024 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l’additif E 171 (dioxyde de titane – TiO2)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050798132

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050798157

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Arrêté du 17 décembre 2024 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d’armée et en recherche pour l’année 2024 à des praticiens des armées

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050798239

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 19 décembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Bpifrance

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050798251

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA SIMPLIFICATION ET DE LA TRANSFORMATION DE L’ACTION PUBLIQUE

Arrêté du 12 décembre 2024 portant nomination de membres du comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050798267

AVIS ET COMMUNICATIONS

MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS

Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050798889

Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050798919

Avis de vacance d’un emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050798924

Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050798940

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050798960

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050798962

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050798964

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050798966

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050798969

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