A la suite de la publication des résultats de l’enquête sur la permanence des soins en établissements de santé (PDSES) par la DGOS, la FHF et l’ensemble des responsables médicaux et des directions des établissements publics hospitaliers appellent à s’en saisir comme base pour les discussions qui s’engagent dans les territoires sur la refonte des schémas d’organisation locaux de la permanence des soins. Il s’agit là d’un engagement nécessaire, au regard des fortes tensions que connait notre système de santé en cette période hivernale, afin de mieux soutenir les structures publiques en première ligne.
Ces réorganisations doivent se faire autour de principes nécessaires pour assurer une prise en charge aussi efficiente que sécurisée des patients dans tous les territoires.
UNE ENQUETE NÉCESSAIRE ET REPRÉSENTATIVE DES ORGANISATIONS DE PDSES DANS LES TERRITOIRES
La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a publié en ce début d’année les résultats de l’enquête nationale sur la permanence des soins en établissements de santé, conduite au printemps 2024. Cette enquête portait sur l’activité de permanence des soins (nouveaux patients pris en charge) mais intégrait également l’activité de continuité des soins (patients déjà hospitalisés) sur les horaires de permanence (nuit, week-end et jours fériés.) Cela permet d’avoir une vision complète de la mobilisation des équipes hospitalières.
Elle était absolument nécessaire, la précédente version de cette enquête remontant à plus de dix ans.
Le taux de participation élevé permet aujourd’hui d’avoir des résultats totalement représentatifs des organisations de PDSES mises en place dans les territoires.
En effet :
- 743 établissements, publics et privés, représentant 985 sites, soit 80% des sites pour lesquels une activité de PDSES est connue de l’ARS, ont répondu à l’enquête ;
- 11 339 lignes ont été recensées, dont 9 906 exploitables.
L’enquête propose en conséquence un panorama parlant et exploitable des organisations en place dans les territoires, en s’appuyant sur des résultats fiables, qui sont en adéquation avec ceux obtenus par l’IGAS de 2023.
La FHF et l’ensemble des conférences remercient les établissements et leurs professionnels pour leur engagement et leur forte mobilisation.
LA NUIT ET LE WEEK-END, LE SECTEUR PUBLIC PREND EN CHARGE 85% DES PATIENTS EN FRANCE TOUT EN ASSURANT 69% DES LIGNES DE GARDE
Les établissements publics sont les acteurs centraux de la PDSES dans tous les territoires.
Les résultats de l’enquête démontrent la place très majoritaire des établissements publics dans l’organisation de la PDSES, tant en nombre de lignes qu’en part de patients pris en charge dans les plages de permanence.
En effet, 69% des lignes de garde et d’astreinte sont aujourd’hui portées par des établissements publics, qui prennent en charge 85% de l’activité de permanence et de continuité des soins(83%pour la seule permanence). Les établissements à but non lucratif ont quant à eux en charge 8% des lignes pour 6% des patients (5% sur la seule permanence), et le privé à but lucratif 23% des lignes pour 9% de l’activité (12% sur la seule permanence). La continuité des soins représente la moitié de l’activité en horaires de permanence des soins.
Ce constat démontre une hétérogénéité entre les différentes lignes et les trois catégories d’acteurs. Ces résultats attestent également d’une très forte concentration de la charge de travail, de la pénibilité et des exigences de la PDSES dans le secteur public.
Ce constat existe aussi concernant la prise en charge des urgences psychiatriques par l’hôpital public qui assure de manière exclusive la permanence des soins dans ce domaine où les besoins augmentent. Alors que les passages aux urgences psychiatriques sont en hausse de 21% par rapport à 2019 et dans la continuité des conclusions de l’important rapport d’information parlementaire sur la prise en charge des urgences psychiatriques[1], nous demandons que la psychiatrie fasse l’objet d’une attention toute particulière mobilisant l’ensemble des acteurs.
CES RÉSULTATS DOIVENT AMENER DES RÉORGANISATIONS DE LA PDSES DANS LES TERRITOIRES, EN RÉALLOUANT LES MOYENS VERS LES LIGNES LES PLUS ACTIVES
L’inadéquation et la non-proportionnalité entre les moyens mobilisés et la réalité des prises en charge doit amener à une réorganisation volontariste des schémas territoriaux afin de renforcer les lignes effectives répondant aux besoins de santé sur les territoires et impliquer l’ensemble des acteurs, quels que soient leurs modes d’exercice.
La réorganisation des schémas de PDSES, qui s’engage dans l’ensemble des régions, doit reposer sur plusieurs principes fondamentaux afin d’assurer une meilleure prise en charge des patients :
- Assumer des obligations de PDSES nécessite de réunir les conditions techniques et les compétences humaines pour assurer l’intégralité des obligations ;
- Assumer les obligations de PDSES implique de mobiliser tous les moyens pour y répondre pleinement sans refus ni transferts de patients, sauf situation exceptionnelle ;
- Assumer les obligations de PDSES suppose de prendre en charge l’intégralité des besoins du patient, y compris le traitement de ses comorbidités. Le vieillissement de la population et le développement des pathologies chroniques nécessitent de pouvoir y faire face.
- Assumer le rôle d’offreur de soins implique aussi une obligation d’assurer la continuité des soins des patients pour lesquels on conserve une responsabilité en sortie d’hospitalisation.
La révision effective et volontariste des schémas territoriaux de PDSES doit dès à présent débuter et reposer ces principes essentiels, sur lesquels s’engagent l’ensemble des responsables médicaux et des directions des établissements publics hospitaliers.
Ces réorganisations devront s’appuyer sur une démarche de pertinence des organisations pour garantir une juste répartition des ressources, ainsi que sur un engagement entier de transparence.
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