A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0010 du 12 janvier 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 2 décembre 2024 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « CORIMER – Navires Bas Carbone »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966866
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966976
Arrêté du 6 janvier 2025 fixant la composition des comités de pilotage et d’évaluation de l’expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l’attribution du revenu de solidarité active et de la prime d’activité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050967047
Arrêté du 7 janvier 2025 portant ouverture du concours pour l’accès au cycle d’études préparatoires au concours interne d’admission au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050967060
Arrêté du 7 janvier 2025 portant ouverture du concours pour l’accès au cycle d’études préparatoires aux concours internes et aux 3e concours d’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital et au cycle de formation des élèves directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050967063
Arrêté du 7 janvier 2025 portant ouverture du concours pour l’accès au cycle d’études préparatoires au concours interne d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050967069
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 24 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050967175
Arrêté du 24 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050967179
Arrêté du 30 décembre 2024 portant nomination du responsable ministériel d’audit interne (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050967182
Arrêté du 30 décembre 2024 portant nomination au comité d’audit interne des ministères chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050967184
Arrêté du 9 janvier 2025 portant modification de l’arrêté du 13 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050967186
Arrêté du 10 janvier 2025 portant modification de l’arrêté du 20 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions l’article L. 4221-14-1 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050967191
Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)