A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0011 du 14 janvier 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 6 janvier 2025 portant inscription des électrodes aiguilles de radiofréquence COOL-TIP E SERIES de la société MEDTRONIC France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050970879
Arrêté du 6 janvier 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050970889
Décision du 17 octobre 2024 modifiant des tarifs unifiés pour un groupe biologique similaire et en fixant les montants
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050970911
Décision du 17 octobre 2024 modifiant des tarifs unifiés pour la spécialité appartenant au groupe de spécialités comparables en ce qui concerne la visée thérapeutique à base de « trastuzumab » et en fixant les montants
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050970926
Décision du 24 octobre 2024 modifiant des tarifs unifiés pour un groupe biologique similaire et en fixant les montants
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050970939
Décision du 12 décembre 2024 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050970954
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
Arrêté du 13 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971032
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971196
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971201
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971221
HAUTE AUTORITE DE SANTE
Décision n° 2024.0156/DC/DAQSS-DIR du 13 juin 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel intitulé « Bonnes pratiques professionnelles des prestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM) » (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971297
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971317
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971322
Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971333
Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971344
Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971350
Avis relatif à la tarification des électrodes aiguilles de radiofréquence COOL-TIP E SERIES visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971370
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971372
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971374
Avis modifiant l’avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971376
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
Avis de vacance d’un emploi de directeur de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la mer de Mayotte