Fin 2024, les résultats préoccupants de 2 enquêtes portées par le conseil national de l’ordre des médecins et l’ordre national infirmier montrent qu’au sein du secteur de la santé, une professionnelle sur deux déclare avoir été ou être victime de violences sexistes et sexuelles (VSS) dans son parcours étudiant ou son exercice.
Ce constat, qui ne doit pas rester une simple statistique, recouvre la réalité de milliers de femmes et d’hommes qui, année après année, subissent trop souvent encore en silence des actes inacceptables. Cet état de fait n’est pas irrémédiable : c’est pourquoi Yannick Neuder, ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins, a annoncé le 17 janvier 2025, durant son déplacement aux Hospices Civils de Lyon (HCL), un plan d’actions pour accueillir la parole des victimes, les accompagner davantage et renforcer l’efficacité des procédures. Il s’appuie notamment sur les consultations menées au cours de l’année 2024 et le rapport « Les violences sexistes et sexuelles sous relation d’autorité ou de pouvoir : Agir contre ce fléau trop longtemps ignoré ».
Ainsi, le plan d’actions dévoilé par le Ministre comprend des mesures concrètes réparties en 4 axes qui toutes, ont fait consensus auprès des parties prenantes :
- Objectiver et suivre les situations de violence sexiste et sexuelle ;
- Lever les freins au signalement ;
- Renforcer l’efficacité des procédures ;
- Sensibiliser massivement à la lutte et à la prévention contre les VSS.
Pour décliner ce plan de manière opérationnelle, 9 mesures ont été identifiées :
– Mesure n°1 : mettre en place un baromètre annuel pour mesurer l’ampleur du phénomène et suivre dans la durée l’impact des mesures engagées.
– Mesure n°2 : transformer le rôle de l’ONVS (observatoire national des violences en santé) en coordinateur national contre les violences en santé (et notamment les VSS) qui assurera plusieurs fonctions essentielles : Dépôt et suivi des signalements saisis sur la plateforme ;
- Accompagnement psychologique et juridique des victimes par une équipe dédiée ;
- Mise à disposition d’outils et d’une cartographie des moyens de signalement à destination de tous ;
- Publication des sanctions et délais pour traiter les affaires liées aux VSS (CNG, Ordres professionnels, principaux établissements).
– Mesure n°3 : lancer une campagne nationale de communication rappelant à tous les professionnels les moyens de signalement disponibles – dont « l’ONVS 2.0 » – et promouvoir l’application Stop VSST, conçue par les HCL. L’ANAP accompagnera le déploiement de l’application.
– Mesure n°4 : mettre en place au sein de chaque groupement hospitalier de territoire (GHT) un vivier de référents pouvant intervenir en appui des enquêtes menées pour l’ensemble des établissements voire les mener eux-mêmes. Des formations dédiées seront proposées pour préparer les référents à cette mission.
– Mesure n°5 : mettre en place un partenariat entre ministères (santé, justice, enseignement supérieur et fonction publique) pour garantir le partage d’information, faciliter le contrôle d’honorabilité des professionnels via l’accès au FIJAIS (fichier des infractions sexuelles) et la généralisation des accords conclus localement.
– Mesure n°6 : renforcer la légitimité des conseils de discipline par la formation accrue des membres, l’intégration de personnalités qualifiées extérieures dans les conseils de discipline nationaux (CNG et JDHU), la révision de la procédure de saisine des juridiction disciplinaire des hospitalo-universitaires (JDHU).
– Mesure n°7 : intégrer la prévention et la lutte contre les VSS dans le référentiel de certification des établissements de santé par la Haute Autorité de Santé (HAS) dès le 21 janvier 2025.
– Mesure n°8 : sensibiliser les étudiants en santé et les professionnels de santé à la prévention et à la lutte contre les VSS, aussi bien dans leur formation initiale que dans leur environnement de travail, avec un focus particulier sur les personnes en position d’autorité (encadrements médicaux, soignants et administratifs ainsi que les maîtres de stage et les tuteurs).
– Mesure n°9 : intégrer la formation aux VSS dans le cadre de la certification périodique des professionnels de santé à ordre.
Pour Yannick Neuder, « l’objectif est de contrer une culture spécifique au monde de la santé qui a pu privilégier l’omerta et le silence, au nom de la confraternité et face à des événements difficiles. C’est pour cela que je souhaite embarquer l’ensemble des acteurs, que ce soit en formation, en établissement de santé ou médico-social et en ville ».
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